Bulletin d'information sur la politique de confidentialité

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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est conseillé de lire la Politique de confidentialité applicable également dans le cas où les utilisateurs accèdent à www.pslzero6.net et utilisent les services relatifs sans effectuer d’achats. La Politique de confidentialité vous aidera à comprendre comment et à quelles fins www.pslzero6.net collecte et utilise vos données personnelles.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur www.pslzero6.net, tels que œuvres, images, photographies, dialogues, musique, sons et vidéos, documents, dessins, chiffres, logos et tout autre matériel publié dans n’importe quel format sur www.pslzero6.net, y compris menus, pages web, graphiques, couleurs, écrans, polices et design web, diagrammes, mises en page, méthodes, processus, fonctions et logiciels qui font partie de www.pslzero6.net (collectivement dénommés, les « Contenus »), sont protégés par le droit d’auteur et par tous les autres droits de propriété intellectuelle de Coopselios société coopérative sociale, dont le siège social est situé Via Gramsci 54/s, 42124, Reggio Emilia, P. IVA et C.F. 01164310359 ; – et/ou le Gestionnaire et les autres titulaires des droits. Il n’est pas permis de reproduire sous quelque forme que ce soit www.pslzero6.net et/ou ses contenus, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Coopselios s.c.s. et du Gestionnaire. Coopselios s.c.s. et/ou le Gestionnaire ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente de www.pslzero6.net et de ses contenus de quelque manière ou forme que ce soit. En ce qui concerne l’utilisation de www.pslzero6.net, l’utilisateur est autorisé à visualiser uniquement la plateforme web et ses contenus. L’utilisateur est également autorisé à effectuer toutes les reproductions temporaires, sans aucun gain économique personnel, considérées comme transitoires ou accessoires, qui constituent une partie intégrante et essentielle de la visualisation de www.pslzero6.net et de ses Contenus. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire en tout ou en partie www.pslzero6.net et ses contenus sous quelque forme que ce soit. Toute reproduction doit être autorisée de temps en temps par le Gestionnaire et/ou Coopselios s.c.s., ou par les auteurs des œuvres individuelles contenues dans la Plateforme web si nécessaire. Ces reproductions doivent, en tout état de cause, être effectuées à des fins légales et dans le respect des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire et des auteurs des œuvres individuelles présentes sur la Plateforme web. Les auteurs des œuvres individuelles publiées sur www.pslzero6.net ont, à tout moment, le droit de revendiquer la propriété de leurs œuvres et de s’opposer à toute déformation, altération ou autre modification de celles-ci, y compris tout dommage causé aux œuvres, à leur honneur ou à leur réputation. L’utilisateur s’engage à respecter le droit d’auteur des auteurs dont les œuvres sont publiées sur www.pslzero6.net ou ont collaboré avec www.pslzero6.net pour créer de nouvelles formes expressives, artistiques et/ou culturelles destinées à la publication, même si ce n’est pas exclusivement sur la Plateforme web, ou qui en constituent une partie intégrante. En outre, l’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière ou forme que ce soit, les Contenus de la Plateforme web et les œuvres individuelles protégées par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Par exemple, l’utilisateur ne peut altérer ou modifier de quelque manière que ce soit les Contenus et les œuvres protégées sans le consentement de Coopselios s.c.s., du Gestionnaire et, si nécessaire, des auteurs individuels des œuvres publiées sur www.pslzero6.net. Tous les droits sur ceux-ci, au niveau international, sont réservés. L’utilisateur accepte que tout projet, idée concept, photographie, contribution ou tout autre contenu et matériaux (à la seule exception des données personnelles) qui soit communiqué ou transmis au Gestionnaire via la Plateforme web (à titre exemplatif dans les sections « corporate », « Skill Tool » et « Community ») ou par tout autre moyen (le « Matériel Utilisateur ») n’est pas à considérer comme matériel confidentiel. Ainsi, l’utilisateur concède au Gestionnaire et/ou Coopselios s.c.s., de manière exclusive et sans limitations territoriales, de copier, reproduire, publier, communiquer, distribuer ou utiliser de toute autre manière, en tout ou en partie, ledit Matériel Utilisateur, pour toute la durée de la période de protection reconnue par la réglementation, à des fins publicitaires, promotionnelles ou pour le développement de produits. Le Gestionnaire et/ou Coopselios s.c.s. ne sont pas tenus, et ne seront pas tenus à l’avenir, de :

1. maintenir confidentiel l’éventuel Matériel Utilisateur ;
2. correspondre une rémunération pour l’utilisation du Matériel Utilisateur ou de toute façon en relation avec celui-ci ;

iii. donner suite à la transmission du Matériel Utilisateur et/ou confirmer sa réception. L’utilisateur déclare et garantit que le Matériel Utilisateur ne viole pas les droits de tiers découlant de normes légales et/ou de rapports contractuels, tels que – à titre exemplatif et non exhaustif – droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité ou tout autre droit de propriété ou personnel. Par la transmission du Matériel Utilisateur, l’utilisateur reconnaît le droit (mais en tout état de cause pas l’obligation) de Coopselios s.c.s. et/ou le Gestionnaire de copier, reproduire, publier, communiquer, distribuer ou utiliser de toute autre manière, en tout ou en partie, ledit Matériel Utilisateur, à quelque fin que ce soit, y compris, à titre exemplatif et non exhaustif, fins de publicité, promotion ou développement de produits ou autres fins commerciales, sans que cela n’entraîne en aucun cas aucun droit de l’utilisateur, ou de tout sujet tiers, de recevoir une quelconque rémunération. L’utilisateur est, et reste, intégralement responsable, de manière exclusive, pour tout contenu du Matériel Utilisateur. Coopselios s.c.s et/ou le Gestionnaire se réserve le droit de refuser ou d’éliminer, même sans motivation, le Matériel Utilisateur, y compris l’hypothèse où il estime que ledit Matériel Utilisateur est en violation des Conditions d’Utilisation ou offensant, illégal ou tel qu’il peut violer les droits de tiers, causer un préjudice à des tiers ou menacer la sécurité de tiers.

3. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

www.pslzero6.net peut contenir des liens hypertextes (« liens ») vers d’autres sites web qui ne sont en aucun cas liés à www.pslzero6.net. Le Gestionnaire ne contrôle ni ne surveille ces sites web de tiers ou leurs contenus, et ne sera pas tenu responsable de leurs contenus et/ou des règles adoptées par eux en matière (surtout, mais pas exclusivement) de confidentialité et de traitement des données personnelles de l’utilisateur qui visite ces sites web. Nous prions donc nos utilisateurs de faire attention lorsqu’ils accèdent à ces sites web via les liens fournis sur www.pslzero6.net et de lire attentivement leurs Conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. En effet, les Conditions d’Utilisation et Politiques de Confidentialité de www.pslzero6.net ne s’appliquent pas aux sites web de tiers non gérés par le Gestionnaire. www.pslzero6.net fournit des liens vers d’autres sites web exclusivement pour aider ses utilisateurs dans la recherche et la navigation sur Internet et pour permettre la connexion à des sites web sur Internet. L’offre de ces liens vers d’autres sites web ne doit pas être entendue comme une suggestion aux utilisateurs, de la part du Gestionnaire, d’accéder à ces sites web, ni comme une garantie concernant les contenus, les services et les produits fournis et vendus aux utilisateurs sur les sites web liés à ces liens. Sous réserve du consentement écrit préalable du Gestionnaire, l’utilisateur n’est pas autorisé à effectuer le framing de la Plateforme web dans d’autres sites web ni à créer des liens vers une partie ou page quelconque de la Plateforme web et/ou vers le matériel ou une partie quelconque de celui-ci.

4. DÉCLARATIONS SUR LES CONTENUS

Le Gestionnaire a adopté toutes les mesures possibles pour éviter de publier sur la plateforme web des contenus qui décrivent ou représentent des scènes ou situations de violence physique ou psychologique qui, vu la sensibilité des utilisateurs de www.pslzero6.net, pourraient être considérés comme une offense aux présupposés de la vie civile ainsi que comme portant atteinte aux droits de l’homme et à la dignité des personnes dans toutes leurs formes et expressions. Les contenus de la plateforme web sont appropriés et légitimes selon ce qui est prévu par les lois de l’Italie et, plus généralement, par le droit de l’Union Européenne. Dans le cas où ces contenus seraient considérés comme illicites ou illégaux dans d’autres pays, il est prié de ne pas accéder à cette plateforme web. Nous informons nos utilisateurs que, s’ils choisissent quand même d’y accéder, l’utilisation des services fournis par www.pslzero6.net se fait sous leur responsabilité exclusive et personnelle. Le Gestionnaire a en outre pris toutes les précautions nécessaires pour garantir aux utilisateurs que les Contenus de www.pslzero6.net soient précis et ne contiennent pas d’informations erronées ou non mises à jour à la date de publication sur la plateforme web et, dans la mesure du possible, également par la suite. Cependant, le Gestionnaire ne s’assume aucune responsabilité envers les utilisateurs en ce qui concerne la précision ou l’exhaustivité des contenus publiés sur www.pslzero6.net, sous réserve de la responsabilité pour négligence ou dol et autres responsabilités juridiques. En outre, le Gestionnaire ne peut garantir que la plateforme web fonctionne de manière continue, sans interruptions et erreurs dues à la connexion à Internet. En cas de problèmes dans l’utilisation de notre plateforme web, il est prié de contacter notre Service Client en cliquant ici. Un représentant du Gestionnaire sera à la disposition des utilisateurs pour les assister et les aider à rétablir l’accès à la plateforme web, dans la mesure du possible. De même, nous conseillons aux utilisateurs de contacter leur fournisseur de services Internet ou de vérifier que chaque dispositif pour la connexion à Internet et l’accès aux contenus web soit correctement activé, y compris le navigateur Internet. Bien que le Gestionnaire s’engage à faire tout son possible pour garantir l’accès continu à sa plateforme web, la nature dynamique d’Internet et de ses contenus pourrait ne pas permettre à www.pslzero6.net de fonctionner sans suspensions, interruptions ou discontinuités dues à la mise à jour de la plateforme web. Le Gestionnaire déclare avoir adopté des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les services sur www.pslzero6.net, l’intégrité des données et des communications électroniques afin de prévenir l’utilisation ou l’accès non autorisé aux données et de prévenir les risques de diffusion, destruction et perte de données et informations confidentielles et ne concernant pas les utilisateurs de www.pslzero6.net, ainsi que pour éviter l’accès non autorisé ou illégal à ces données et informations.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la loi italienne.

6. EXIGENCES D’ÂGE

Les Services ne sont pas destinés aux personnes mineures de dix-huit (18) ans (ou de toute façon mineures selon la loi de leur pays). Les utilisateurs qui n’ont pas atteint l’âge requis sont priés de ne pas procéder à l’inscription via le formulaire et de ne pas souscrire à quelque service que ce soit. Si le Gestionnaire vient à connaître le fait que l’utilisateur n’a pas atteint dix-huit (18) ans ou l’âge prévu dans son pays pour être majeur (ou a volontairement déclaré le faux concernant son âge pendant la procédure d’inscription), le même utilisateur pourra s’inscrire ou souscrire aux Services de temps en temps disponibles sur la Plateforme web (les « Services »). Lors de l’inscription ou de la souscription aux Services, l’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et véridiques. L’utilisateur s’engage à en informer promptement le Gestionnaire en cas d’éventuelles modifications des informations fournies au moment de l’inscription ou de la souscription afin de garantir que le même Utilisateur puisse recevoir les messages envoyés par le Gestionnaire en évitant que ces messages soient erronément transmis à des sujets tiers. Si l’utilisateur est inscrit à un Service qui requiert l’authentification préalable (par exemple, un Compte ou une Liste de souhaits), l’utilisateur s’engage à informer immédiatement le Gestionnaire s’il soupçonne qu’il y ait eu un accès non autorisé à son compte ou que son mot de passe ait été violé. La responsabilité découlant de l’utilisation du compte reste exclusivement à la charge de l’utilisateur, pour autant que cette utilisation lui soit imputable ou découle de l’absence d’adoption par l’utilisateur de mesures adéquates de protection du mot de passe. Sous réserve de tout autre recours prévu par la réglementation applicable et par les Conditions d’Utilisation, en cas de violation par l’utilisateur des prévisions contenues dans les Conditions d’Utilisation, le Gestionnaire aura la faculté de supprimer l’inscription ou la souscription de l’utilisateur, bloquer son compte et/ou refuser, limiter, suspendre ou révoquer l’accès de l’utilisateur à la Plateforme web et aux Services.

7. DURÉE ET CESSATION

L’inscription de l’utilisateur à la Plateforme web, ou sa souscription à un ou plusieurs Services, seront effectives au moment où la procédure relative sera complétée. Les présentes Conditions d’Utilisation, et d’éventuelles versions ultérieures des mêmes qui devraient être publiées sur la Plateforme web, seront effectives pour toute la période pendant laquelle l’utilisateur se prévaut de la Plateforme web. L’utilisateur a la faculté de se retirer librement et à tout moment de l’inscription à la Plateforme web ou de la souscription à un Service, sans devoir en motiver la raison ; pour exercer cette faculté, l’utilisateur devra envoyer un e-mail à l’adresse info@pslzero6.net. Le Gestionnaire s’engage à donner confirmation à l’utilisateur du retrait effectué de l’inscription ou de la souscription. Le Gestionnaire a la faculté de résoudre ou de suspendre à tout moment l’inscription de l’utilisateur ou la souscription d’un Service par l’utilisateur, avec effet immédiat et à sa discrétion, en cas de manquement grave de la part de l’utilisateur aux prévisions contenues dans les Conditions d’Utilisation, sous réserve de tout autre droit de loi. Le Gestionnaire informera l’utilisateur de la résolution ou suspension effectuée, selon le cas, par communication transmise par e-mail ou par courrier. L’inscription ou la souscription de l’utilisateur seront désactivées.

8. SERVICES ÉLECTRONIQUES

Pour la prestation d’une partie des Services, il pourrait être nécessaire de s’avoir de canaux de communication électronique (tels qu’e-mail, SMS ou téléphone). L’utilisateur accepte la possibilité d’être contacté par le Gestionnaire pour des communications relatives aux Services par SMS, e-mail ou autre technologie électronique, et reconnaît que, dans certains pays, l’utilisation de services de communication mobile pourrait entraîner, de la part du fournisseur de services de communication, l’application de coûts à la charge de l’utilisateur ; ces coûts restent à la charge exclusive de l’utilisateur lui-même.

9. GARANTIE

Dans la mesure maximale permise par la loi, la plateforme web, ses contenus et les services sont fournis gratuitement tels qu’ils sont (sur base « as is ») et dans les limites de la disponibilité. Le gestionnaire ne fournit aucune garantie en relation avec la plateforme web, ses contenus ou les services, tels que – à titre exemplatif et non exhaustif – d’éventuelles garanties de continuité et d’absence d’interruptions ou d’erreurs de fonctionnement, de protection contre les programmes nuisibles (tels que virus, bugs, malware ou similaires), d’adéquation à certaines finalités, et exclut expressément toute garantie en ce sens. Puisque les services sont offerts gratuitement, le gestionnaire s’efforce de faire en sorte que les informations rendues disponibles via la plateforme web soient exactes et mises à jour. Cependant, le gestionnaire ne peut en aucun cas garantir l’exactitude de ces informations ni que ces informations sont exemptes d’erreurs ou d’omissions et exclut expressément toute garantie ou responsabilité en ce sens. Le gestionnaire se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier le contenu de la plateforme web à tout moment sans préavis et sans encourir de responsabilité quelconque.