Politique relative aux cookies

BAMBINI S.r.l., (C. f. e P. IVA: 02578750347) (ci-après « BAMBINI »), représentée par son représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé à Reggio Emilia, via A. Gramsci, 54/S, illustre, ci-après, la politique des cookies (Politique) relative au présent site internet (Site).

1. Cadre juridique de référence.

1.1. La Politique s’inspire des dispositions normatives suivantes (de premier et/ou de second niveau) communautaires et/ou nationales : (i) Directive n° 2002/58/CE du 12.7.2012 (dite Directive ePrivacy), telle que modifiée par la Directive n° 2009/136/CE ; (ii) article 122 du D.Lgs. n° 196/2003 modifié (Code de la protection des données), lequel a transposé, dans l’ordre juridique national, la Directive ePrivacy ; (iii) RGPD : articles 4 n° 11), 7, 12, 13, 25 et 95 (ainsi que, en particulier, les Considérants n° 30, 32 et 173) ; (iv) Lignes directrices n° 5/2020 adoptées le 4.5.2020 par l’EDPB, en remplacement des Lignes directrices du 10.4.2018 signées par le WP Art. 29 ; (v) Décision n° 231 du 10.6.2021 [doc. web n° 9677876] signée par l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (Garant de la protection des données) ; (vi) Recommandation n° 2/2001 du WP Art. 29 ; (vii) Avis n° 2/2010 du WP Art. 29 ; (viii) Avis n° 4/2012 du WP Art. 29 ; (ix) Lignes directrices n° 8/2020 de l’EDPB.

2. Cookies et autres outils de suivi : définition et classification.

2.1. Les « cookies » sont, en règle générale, des chaînes de texte qu’un site internet (« éditeur » ou de « première partie ») visité par l’utilisateur ou un site web différent (de « tierce partie ») place et archive, directement (dans le cas du site internet de première partie) ou indirectement (par l’intermédiaire de ce dernier, dans l’hypothèse du site internet de tierce partie), à l’intérieur d’un dispositif terminal à la disposition de l’utilisateur lui-même : à cet égard, le Garant de la protection des données a spécifié le fait que les informations, codées dans les cookies, peuvent inclure à la fois des données personnelles conformément à l’article 4 n° 1) du RGPD (ex. adresse IP ; nom d’utilisateur ; adresse e-mail ; identifiant unique) et des données non personnelles conformément à l’article 3 n° 1) du Règlement UE n° 1807/2018 (ex. langue ; typologie du dispositif utilisé).

À côté (ou au-delà) d’eux, peuvent exister (et être, donc, utilisés) les « autres outils de suivi », divisibles en « actifs » (qui possèdent pratiquement les mêmes caractéristiques que les cookies) et en « passifs » (ex. empreinte digitale).

2.2. Au-delà des caractéristiques intrinsèques décrites, les cookies (et les autres outils de suivi) peuvent enregistrer des particularités différentes sous l’aspect temporel (et, donc, être considérés de « session » ou « permanents », en raison de leur durée), du point de vue subjectif (selon que l’éditeur agisse de manière autonome ou pour le compte d’une « tierce partie ») ainsi que, enfin (mais en particulier), en fonction de la finalité de traitement poursuivie, de manière à pouvoir être divisés en deux différentes (macro) catégories :

• « techniques », utilisés uniquement dans le but d’« effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement demandé par le contractant ou l’utilisateur à fournir ce service » (article 122 alinéa 1) du Code de la protection des données).

À ce propos, le Garant de la protection des données a mis en évidence, dans la Décision n° 231 du 10.6.2021 (en ligne de continuité avec la Décision précédente en la matière de 2014), que les « cookies analytics » peuvent bien être compris dans le champ des cookies (ou autres outils de suivi) de nature « technique » (et, donc, peuvent être utilisés en l’absence de l’acquisition préalable du consentement de la part de la personne concernée), lors de la vérification de certaines conditions, visant à exclure la possibilité que l’on parvienne, par leur utilisation, à l’identification directe de la personne concernée (single out).

• « de profilage »/« de marketing » (dits non techniques), utilisés pour ramener à des personnes déterminées, identifiées ou identifiables, des actions spécifiques ou des schémas comportementaux récurrents dans l’utilisation des fonctionnalités offertes (pattern) afin du regroupement des différents profils à l’intérieur de clusters homogènes de différentes ampleurs, de manière qu’il soit possible au Responsable du traitement, entre autres, également de moduler la fourniture du service de manière toujours plus personnalisée au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service, ainsi que d’envoyer des messages publicitaires ciblés (c’est-à-dire, en ligne avec les préférences manifestées par l’utilisateur dans le cadre de la navigation en réseau).

3. Cookies installés sur le Site.

3.1. À l’intérieur du Site, ont été installés (ou peuvent être installés, après obtention du consentement spécifique de la part de l’utilisateur) les typologies de cookies suivantes :

4. Paramètres du navigateur.

4.1. BAMBINI met en évidence la possibilité, pour l’utilisateur, de supprimer et de bloquer le fonctionnement des cookies décrits à l’article 3 précédent à tout moment en utilisant les fonctionnalités de paramétrage appropriées présentes à l’intérieur du navigateur utilisé : à cet égard, BAMBINI ajoute que, lorsque l’utilisateur décide de désactiver les cookies techniques visés à l’article 2.2. point i), la qualité et la rapidité des services et des fonctionnalités offerts et mis à disposition du Site pourraient se détériorer.

Il est possible de trouver des informations sur la façon de gérer les cookies avec certains des navigateurs les plus répandus en visitant les pages web suivantes :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it

https://support.mozilla.org/it/kb/Gestione%20dei%20cookie?redirectlocale=enUS&redirectslug=Cookies

https://support.microsoft.com/it-it/help/17442

https://support.microsoft.com/it-it/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

https://support.apple.com/it-it/guide/safari/sfri11471/mac

https://support.apple.com/it-it/HT201265

https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#clearBrowsingData

5. Droits de la personne concernée.

5.1. Concernant les données personnelles de l’utilisateur, BAMBINI informe que la personne concernée correspondante conformément à l’article 4 n° 1) du RGPD possède la faculté d’exercer les droits suivants, éventuellement soumis aux limitations prévues par les articles 2 undecies et 2 duodecies du Code de la protection des données : droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD : droit d’obtenir la confirmation qu’un traitement de données personnelles concernant la personne concernée est ou non en cours, ainsi que les informations visées à l’article 15 du RGPD (ex. finalités du traitement, durée de conservation) ; droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD : droit de corriger, mettre à jour ou compléter les données personnelles ; droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD : droit d’obtenir la suppression ou destruction ou anonymisation des données personnelles, lorsque toutefois les conditions énumérées dans le même article sont remplies ; droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD : droit à connotation nettement préventive, visant à obtenir la limitation du traitement lorsque subsistent les hypothèses régies par le même article 18 ; droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD : droit d’obtenir les données personnelles, fournies à BAMBINI, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un système automatique (et, le cas échéant, de les transmettre, de manière directe, à un autre Responsable du traitement), lorsque subsistent les conditions spécifiques indiquées par le même article (ex. base juridique du consentement et/ou exécution d’un contrat ; données personnelles fournies par la personne concernée) ; droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD : droit d’obtenir la cessation, de manière permanente, d’un certain traitement de données personnelles ; droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle (c’est-à-dire, le Garant de la protection des données italien) conformément à l’article 77 du RGPD : droit d’introduire une réclamation lorsque l’on estime que le traitement objet d’analyse viole la législation nationale et communautaire sur la protection des données personnelles.

5.2. En plus des droits décrits à l’article 5.1. précédent, BAMBINI précise que, concernant les données personnelles de la personne concernée, existe, le cas échéant et pertinent, la faculté d’exercer, d’une part, le (sous-)droit prévu par l’article 19 du RGPD (« Le responsable du traitement communique à chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises toute rectification ou suppression ou limitation du traitement effectuée conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, sauf si cela s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires si la personne concernée en fait la demande »), à considérer comme connexe et lié à l’exercice d’un ou plusieurs droits régis par les articles 16, 17 et 18 du RGPD ; d’autre part, BAMBINI précise que, concernant les données personnelles de la personne concernée, existe, le cas échéant et pertinent, la faculté d’exercer le droit prévu par l’article 22 paragraphe 1) du RGPD (« La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire »), sous réserve des exceptions prévues par le paragraphe 2) suivant.

5.3. Conformément à l’article 12 paragraphe 1) du RGPD, BAMBINI s’engage à fournir à l’utilisateur les communications visées aux articles 15 à 22 et 34 du RGPD sous une forme concise, transparente, intelligible, facilement accessible et dans un langage simple et clair : ces informations seront fournies par écrit ou par d’autres moyens éventuellement électroniques ou, sur demande de l’utilisateur, seront fournies oralement à condition que l’identité de ce dernier soit prouvée par d’autres moyens.

5.4. Conformément à l’article 12 paragraphe 3) du RGPD, BAMBINI informe qu’elle s’engage à fournir à l’utilisateur les informations relatives à l’action entreprise concernant une demande conformément aux articles 15 à 22 du RGPD sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande elle-même ; ce délai peut être prorogé de n. 2 mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes (dans ce cas, le Responsable s’engage à informer l’utilisateur de cette prorogation et des motifs du retard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande).

5.5. L’utilisateur peut exercer, à tout moment, les droits décrits ci-dessus (à l’exception du droit conformément à l’article 77 du RGPD) au moyen de l’utilisation des données de contact illustrées à l’article 6.

6. Données de contact.

6.1. BAMBINI peut être contactée à l’adresse suivante : bambinisrl@legalmail.com

6.2. Le Responsable de la protection des données (DPO) conformément à l’article 37 du RGPD, nommé par BAMBINI, peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@bambinieditore.com

Reggio Emilia (RE), le 22.5.2025 (date de dernière mise à jour).

BAMBINI S.r.l.

(représentée par son représentant légal pro tempore)